dans les villes de plus de 3500 habitants
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
- pour 6 ans
- au suffrage universel direct,
- au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel-liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir (49) sans adjonction ni suppression de noms, sans modification de l'ordre de présentation.
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
- pour 6 ans
- au suffrage universel direct,
- au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel-liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir (49) sans adjonction ni suppression de noms, sans modification de l'ordre de présentation.
Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul.
Mode de scrutin : 1er tour
Mode de scrutin : 1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un 2e tour.
Mode de scrutin : 2e tour
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Election du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un 2e tour.
Mode de scrutin : 2e tour
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Election du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.
